Le ministère de la Transition écologique a enclenché la marche arrière au sujet de l’exclusion des chaudières gaz de MaPrimeRénov’ dès le 1er avril 2022. L’échéance a finalement été repoussée au 1er janvier 2023. Lire davantage d’information à ce sujet Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique a annoncé augmenter la prise en charge […]

Un arrêté paru au Journal officiel ce 12 mars vient ajouter la note de dimensionnement comme document justificatif pour les fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-159. Après un premier arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2021 précisant la liste des éléments à contrôler lors des opérations de CEE pour les fiches standardisées concernant la chaudière […]

La loi 3DS circonscrit la responsabilité des entreprises effectuant des travaux à proximité des réseaux. En effet, l’article 195 de la loi 3DS du 21 février 2022 exonère les entreprises de travaux et les responsables de projet de la prise en charge des endommagements accidentels de réseaux en dehors de la « zone de précautions particulières ». […]

La RE 2020, entrée en vigueur pour le logement le 1er janvier 2022, vise à diminuer l’impact carbone des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie, poursuivre l’amélioration de leurs performances énergétiques, et garantir la fraîcheur durant les étés caniculaires. L’analyse du cycle de vie (ACV) vient enrichir les cahiers des clauses techniques particulières […]

  Check Réno : facilite l’autocontrôle et la réception de travaux ! En effet, cette nouvelle application a pour utilité de  sécuriser vos travaux de rénovation énergétique : réalisez l’autocontrôle de vos travaux tout au long du chantier, puis leur réception par les clients grâce aux fonctionnalités de l’appli ! Lire davantage d’information à ce […]

Entreprises, associations ou collectivités, indépendamment de leur taille peuvent être la cible de cyberattaques. Dans une démarche préventive, le services de la CMA diffusent les bonnes pratiques à suivre en matière de sécurité informatique en entreprise et des ressources pour en savoir plus. Lire davantage d’information à ce sujet

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle est encadrée par une procédure particulière et ouvre droit aux allocations d’assurance chômage pour le salarié, à l’issue de la rupture. Un dispositif qui mérite […]

A la suite de la signature par l’ensemble des organisations représentatives d’employeurs et de salariés au plan national et interprofessionnel de l’avenant n° 5 du 28 juin 2021, agréé par arrêté du Premier ministre du 24 septembre 2021, la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. La […]

Le Contrat d’Engagement Jeune s’inscrit dans la continuité du plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020, une mobilisation en faveur de l’emploi des jeunes qui a permis à près de 4 millions d’entre d’eux de trouver une solution : un emploi, une formation ou un parcours d’insertion. Il s’adresse […]

Quand déclarer un statut en tant que conjoint de chef d’entreprise ? Il est obligatoire de choisir un statut dès lors que le conjoint (qu’on soit marié, pacsé ou en concubinage) est chef d’entreprise et que la personne participe de manière régulière à l’activité de son entreprise. Toute participation directe, effective, à titre professionnel et […]