L’organisation de la prévention, dans l’entreprise, demande à la fois une vision d’ensemble, un projet global et sa déclinaison dans la mise en œuvre d’actions ciblées, spécifiques ; le tout dans un cadre réglementaire et pragmatique. La désignation d’un chargé de prévention permet l’accompagnement et la vérification de la mise en œuvre d’actions de prévention […]

Dans certaines professions, l’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire (professions du bâtiment et des travaux publics). Ces caisses se substituent aux employeurs pour le versement des indemnités de congés payés. Le salarié est donc détenteur d’une créance contre la caisse. Dans la mesure où l’employeur a satisfait à ses obligations à l’égard […]

Outil pratique, un « précis de l’apprentissage » a été publié par le ministère du Travail le 6 octobre 2021 dernier sur son site internet. Document de référence, il décrypte la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les modalités applicables à l’apprentissage. Le document a été élaboré […]

Dans un QUESTIONS-REPONSES publié le 29 septembre dernier, la CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. Lire davantage d’information à ce sujet

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise. Le CSP […]

Depuis le début de l’année, le coût des matières premières connaît une augmentation sans précédent. On assiste également à des pénuries. Les causes de ce phénomène sont multiples, et la reprise économique conséquente à la suite de la récession liée à la crise sanitaire empêche l’offre de faire face à la demande. Cette situation impacte […]

Les clauses de pénalités, notamment de retard, ont été transformées avec les nouveaux CCAG marchés publics.  Pour les intervenants à une conférence organisée par l’Apeca le 30 septembre dernier, l’introduction d’une procédure contradictoire préalable à leur mise en œuvre constitue « une sécurité pour l’acheteur », pas seulement pour le titulaire du marché. Et la […]

Dans un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour de Cassation confirme que l’absence d’isolation à certains endroits, l’isolation insuffisante à d’autres et la pose en vrac ou mal ventilée de la laine de verre rendent la maison impropre à sa destination du fait de l’impossibilité de la chauffer sans exposer des surcoûts dûment constatés […]

Le 17/09/2021, l’entreprise ENRCIEL intervenant dans le secteur des énergies renouvelables a été une nouvelle fois condamnée pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. Le tribunal a prononcé contre M. CHRIQUI les peines de 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis probatoire pendant 3 ans, comportant les obligations d’exercer une activité professionnelle […]

Pour mémoire, un arrêté du 30 septembre (déjà indiqué) vient offrir un temps supplémentaire aux bénéficiaires de certains Coups de pouce (i.e. bonifications de CEE) pour terminer leurs travaux. Il s’agit, expliquait le ministère de la Transition écologique lors du Copil CEE du 20 septembre, de tenir compte du contexte de pénurie des matériaux. Par […]