La filière de recyclage des déchets de chantier devient opérationnelle dès janvier 2023, avec la certification récente de trois éco-organismes, dont Valobat. L’objectif est de générer des pratiques plus vertueuses en matière de collecte, tri des déchets, réemploi et éco-conception. Née de la REP, responsabilité élargie du producteur (REP), appliquée aux produits et matériaux de construction […]

I. Les outils pour les installations de PAC Pour faciliter et sécuriser l’installation de pompes à chaleur, le Programme PROFEEL met gratuitement à la disposition des installateurs de pompes à chaleur un ensemble d’outils pratiques pour les accompagner sur toutes les phases d’installation d’une pompe à chaleur dans le cadre de travaux de rénovation énergétique […]

Après une attente qui aura duré tout l’été, l’arrivée sur le marché du biofioul F30 est imminente. Ce n’est plus qu’une question de jours, a indiqué ce jeudi Eric Layly, président de la FF3C. L’arrêté autorisant sa commercialisation sur le territoire vient d’être signé par la ministre de l’Energie. Il ne reste plus qu’à attendre […]

* L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder au particulier l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans son logement. Pour cela, les travaux envisagés doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant des ressources […]

Le projet de loi de finances pour 2023 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Son examen par les députés débute le 10 octobre. Les principales mesures fiscales proposées sont détaillées à partir de son article 2. Elles peuvent évoluer au cours du processus parlementaire et ne seront applicables qu’après promulgation de […]

Les garanties attachées à un ouvrage se transmettent avec la propriété de celui-ci, peu important les conditions financières de cession. Un installateur ou un fabricant ne peuvent opposer ces dernières au sous-acquéreur pour échapper aux conséquences de leur responsabilité. Lire davantage d’information à ce sujet

Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront désormais les utiliser pour payer des repas ou des achats de produits alimentaires à hauteur de 25 € par jour, […]

Votre salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de Pacs ou concubine. Il peut percevoir des indemnités journalières pendant la durée de ce congé. I. DANS QUEL CAS VOTRE SALARIÉ A-T-IL DROIT AU CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE […]

Dans le prolongement de la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement vient de confirmer, en adoptant la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier et les modalités de mise en œuvre de cette réforme. La généralisation […]

Un guide pratique des solutions d’isolation et de production d’énergie… Aujourd’hui 30 % des déperditions thermiques d’une maison mal isolée se font par le toit. La rénovation énergétique par la toiture est donc un véritable enjeu économique, environnemental et un axe majeur de la transformation durable. C’est avec l’objectif d’aider nos clients à mieux appréhender […]