Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée et de personnes ayant réalisées une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou une action de formation préalable au recrutement (AFPR) en contrat de professionnalisation, jusqu’au […]
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : le dispositif transitoire accordé au BTP.
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser de s’appliquer au 1er janvier 2032. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteProcédure d’inaptitude et obligation de reclassement de l’employeur : la clarification de la Cour de cassation (Cass. soc. 8 juin 2022, n°20-22.500)
Applicable à une procédure d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le deuxième alinéa de l’article L. 1226-12 du Code du travail dispose que « L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article […]
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative : tickets-restaurants, RTT, heures supplémentaires, indemnités de repas et de trajet, frais de covoiturage, ce qui va changer à la rentrée…
Après d’âpres discussions, le projet de loi de finances rectificative proposé par le Gouvernement vient d’être adopté en première lecture par les députés, mais non sans qu’ils aient ajouté de nombreux amendements en faveur des salariés. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteLoi Santé Travail du 2 aout 2021 : les mesures entrées en vigueur au 1er/04/2022 (synthèse et rappel).
Depuis le 1er avril 2022, les principales mesures de la loi Santé travail du 2 août 2021 sont entrées en vigueur. L’occasion pour les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) – qui ont changé de nom – de préciser les changements importants pour les entreprises. Les grands enjeux de cette loi […]
Lire la suiteFortes chaleurs : petit tour d’horizon (bis) sur les mesures à appliquer par les employeurs.
Quelles précautions prendre en cas de forte chaleur ? Notre Partenaire le SNSO fait le point à ce sujet. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteL’Organisme de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) vous propose des ateliers (en visio) DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) : inscrivez-vous !
L’OPPBTP vous invite à prendre part aux ateliers DUER qu’il organise au plan national et dont les dates sont les suivantes : Prem’s mardi 13 septembre – 10h/11h jeudi 17 novembre – 10h/11h Plus mardi 20 septembre 9h 11h jeudi 13 octobre 9h 11h mardi 22 novembre 9h 11h jeudi 8 […]
Lire la suiteRetenues de garantie et autres cautions de marché : le service « en ligne » proposé par notre Partenaire le SNSO et ATRADIUS !
Notre Partenaire le SNSO et ATRADIUS vous proposent une offre portant sur les retenues de garantie et les autres types de cautions utilisées pour les marchés privés et publics. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteEnjeux techniques et juridiques de l’expertise judiciaire dans l’univers de la Construction.
L’expertise judiciaire est définie par le Code de procédure civile (CPC) comme une mesure d’instruction ordonnée lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du CPC). En matière de construction, nombreux sont les litiges qui peuvent […]
Lire la suiteAPProch, les projets d’achats publics, accessibles maintenant !
Créé par la direction des achats de l’État dans le cadre du projet « Transformation numérique de la commande publique » (TNCP), APProch est un nouveau portail destiné aux entreprises. Ce portail permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper […]
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