La loi climat du 22 août 2022 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) pour lui ajouter un volet environnemental (BDESE). Il manquait toutefois un décret précisant les données environnementales devant y figurer. Le texte est paru hier au Journal officiel. Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de […]

Une entreprise peut individualiser la rémunération de ses salariés en instaurant une part variable qui peut prendre la forme de primes versées en contrepartie de leur activité. Elles s’acquièrent alors proportionnellement à leur temps de présence… Lire davantage d’information à ce sujet

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de l’ensemble des dispositifs prévus par le code de la sécurité sociale, de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ainsi que du versement mobilité. Les informations apportées portent sur l’application de la législation et de la […]

Réponse : oui. Cette journée a été instituée en 2008 en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le principe consiste à faire travailler les salariés une journée complète de 7 heures sans qu’ils soient rémunérés en contrepartie (et sans qu’ils puissent refuser). Le gain ainsi obtenu […]

Un décret paru le 25 avril 2022, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, définit le contenu de l’offre dite « socle » que doivent proposer les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à leurs entreprises adhérentes sur l’ensemble du territoire. […]

La loi renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Une conservation successive du document devra se faire pour assurer la traçabilité collective des expositions. Le webinaire du 3 mai 2022 organisé par l’ACST […]

Selon une croyance bien ancrée dans l’esprit de certains maîtres d’ouvrage, la retenue de garantie pourrait être mise en œuvre sans restrictions dans le cadre des marchés de travaux privés, afin de sécuriser l’exécution des prestations dues par les entrepreneurs. C’est ainsi que bon nombre de maîtres d’ouvrage appliquent de plein droit cette amputation de […]

Le Service des Achats et de la Commande Publique de la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg a publié un avis relatif au marché de travaux n°22EMS0134 « 22EMS0134 Construction d’un district de nettoiement-quai Jacoutot à Strasbourg ». Accéder à la consulation

Zéro risque routier dans le BTP. C’est le mot d’ordre d’une campagne nationale orchestrée par l’OPPBTP et soutenue par la Sécurité routière. Un enjeu majeur dans le BTP, où le risque routier constitue la deuxième cause d’accidents graves et/ou mortels. C’est un dispositif inédit de communication, d’information et de sensibilisation au risque routier qui vient […]

La Cour de Cassation rappele qu’il revient au maître de l’ouvrage, qui agit sur le fondement de l’article 1792 du Code civil, de rapporter la preuve que les conditions d’application de ce texte sont réunies. Pour mobiliser la garantie décennale, le maître d’ouvrage doit donc démontrer que le dommage n’était pas apparent à la réception […]