Nos news

TPE et PME pourront étaler le paiement de leurs impôts sur 3 ans suite au prolongement de la crise sanitaire liée à la COVID-19 !

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020. Quelles entreprises […]

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Isoler les rampants en rénovation – webconférence AQC le 15 avril !

L’Agence Qualité Construction vous donne rendez-vous pour la nouvelle webconférence de son Dispositif REX Bâtiments performants® : Isolation des rampants en rénovation le 15 avril de 11h30 à 12h15 Inscrivez-vous pour participer à la webconférence • Quels sont les points de vigilance à avoir en tête lors d’une isolation des rampants en rénovation ? • […]

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Habilitation des mandataires proposant un accès simplifié à MaPrimeRénov’ : un décret en précise les conditions et modalités !

Le décret n° 2021-344 du 29 mars 2021 relatif à l’habilitation de mandataires dans le cadre de la prime de transition énergétique porte sur les conditions et les modalités d’habilitation par l’Agence nationale de l’habitat des mandataires et le régime de contrôle et de sanctions des mandataires habilités. Le directeur général de l’Agence nationale de l’habitat […]

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Communication « Commande Publique » de l’Eurométropole: travaux d’installation des ateliers de la Hear dans la Manufacture des Tabacs de Strasbourg

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg ont publié une annonce concernant le marché de travaux n° 21VDS0046 « Travaux d’installation des ateliers de la Hear dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg » :   Entreprises du BTP, venez participer aux travaux d’installation des ateliers de la Hear dans la Manufacture des Tabacs à Strasbourg. […]

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Quand le juge accepte de moduler les pénalités de retard excessives …

L’application des pénalités de retard, sujet classique d’exécution de marchés publics, a donné lieu récemment à une intéressante décision de la cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 12 janvier 2021, n° 19DA00453). Une entreprise a vu le montant de ses pénalités de non-levée de réserves réduit de 96 %. Dans cette affaire, une collectivité […]

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Vaccination contre la COVID-19 par la Médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?

Pour mémoire, depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre la Covid-19. Les médecins du travail, voire les infirmiers, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes avec le vaccin AstraZeneca. Actuellement, la vaccination par les services de santé au travail est […]

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Titre-restaurant pour les salariés en télétravail : un nouveau jugement en faveur de leur attribution aux télétravailleurs !

Dans son jugement du 30 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris, contrairement à celui de Nanterre, vient de juger que les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant lorsque l’employeur en attribue aux salariés travaillant sur site. Selon lui, aucune différence de traitement ne se justifie en l’espèce. Dans le contexte de […]

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