La contribution unique à la formation et à l’alternance est la principale obligation applicable aux entreprises en matière de financement de la formation professionnelle. En vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette contribution est composée de 2 volets : * la contribution à la formation professionnelle * la taxe d’apprentissage. L’employeur doit participer au financement […]

La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle dite loi Rixain modifie les conditions de versement du salaire en obligeant l’employeur à le verser sur un compte appartenant au salarié. Cette mesure est destinée principalement à prévenir les violences domestiques au sein des couples. Lire davantage d’information à ce sujet

Depuis 1er janvier 2019, il n’existe plus qu’un seul modèle de bulletin de paye officiel fixé par le ministère du travail. Celui-ci vient d’être modifié à partir du 1er janvier 2022. Lire davantage d’information à ce sujet

Sur un chantier, les conditions d’accueil et la propreté des vêtements reposent sur le chef d’entreprise. Essentielle au bien-être au travail et à la sécurité, l’hygiène ne concerne pas uniquement l’entretien du corps et l’alimentation. Ainsi, par exemple, se laver les mains à la fin de l’activité est très important pour garder la santé, se […]

Sur un chantier, diverses entreprises sont amenées à intervenir et cela implique des dépenses dont l’intérêt est commun à tous les intervenants pour sa bonne avancée. Ces dépenses communes sont inscrites sur un compte prorata puisqu’elles sont prises en charges par chaque prestataire intervenant au prorata de leur durée d’intervention. Ces besoins en logistique ne […]

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur habitation principale effectués par des entreprises labellisées RGE. Fort de son succès, le dispositif qui était réservé aux ménages modestes s’est ouvert au 1er janvier 2021 à l’ensemble des propriétaires quels que soient leurs revenus, […]

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles règles sont à respecter pour les professionnels du Bâtiment et les spécialistes de l’efficacité énergétique basant leur activité sur les certificats d’économies d’énergie. Pour éviter les contre-performances constatées parfois à l’issue des travaux réalisés ainsi que les arnaques de plus en plus nombreuses, les pouvoirs publics vont renforcer […]

A partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. « Pourront ainsi continuer à être installés dans les bâtiments les nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par […]

A compter du 1er avril 2022 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le contrôle des installations PAC devient obligatoire. Cette obligation incombe au délégataire qui valorise les CEE. Ces contrôles seront effectués par échantillonnage (7,5% de contrôles satisfaisants).   QUALIGAZ propose une nouvelle formation : « CEE OBJECTIF ZÉRO DÉFAUT en rénovation […]

Conférence en ligne « Aller vers la RE2020 » – Point fort sur le logement – Quand ? Le 11/01/22 – 14h00 Inscrivez-vous à l’adresse :  energivie.pro@envirobatgrandest.fr Conférence organisée par Envirobat GRand Est, DREAL Grand Est, Cerema Est.