Nos news

Formation à distance pour les chargés de prévention des entreprises de moins de 20 salariés.

L’organisation de la prévention, dans l’entreprise, demande à la fois une vision d’ensemble, un projet global et sa déclinaison dans la mise en œuvre d’actions ciblées, spécifiques ; le tout dans un cadre réglementaire et pragmatique. La désignation d’un chargé de prévention permet l’accompagnement et la vérification de la mise en œuvre d’actions de prévention […]

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Caisse de congés payés et employeur : la substitution n’est plus automatique !

Dans certaines professions, l’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire (professions du bâtiment et des travaux publics). Ces caisses se substituent aux employeurs pour le versement des indemnités de congés payés. Le salarié est donc détenteur d’une créance contre la caisse. Dans la mesure où l’employeur a satisfait à ses obligations à l’égard […]

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Le ministère du Travail publie son « Précis de l’apprentissage » …

Outil pratique, un « précis de l’apprentissage » a été publié par le ministère du Travail le 6 octobre 2021 dernier sur son site internet. Document de référence, il décrypte la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les modalités applicables à l’apprentissage. Le document a été élaboré […]

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Licenciement pour motif économique : prolongation de l’obligation de proposition du CSP par l’employeur …

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise. Le CSP […]

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CCAG Marchés Publics 2021 : les clauses de pénalités vues par les praticiens …

Les clauses de pénalités, notamment de retard, ont été transformées avec les nouveaux CCAG marchés publics.  Pour les intervenants à une conférence organisée par l’Apeca le 30 septembre dernier, l’introduction d’une procédure contradictoire préalable à leur mise en œuvre constitue « une sécurité pour l’acheteur », pas seulement pour le titulaire du marché. Et la […]

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Condamnation pénale à de l’emprisonnement pour un dirigeant d’entreprise d’énergie renouvelable poursuivi pour tromperie ….

Le 17/09/2021, l’entreprise ENRCIEL intervenant dans le secteur des énergies renouvelables a été une nouvelle fois condamnée pour pratiques commerciales trompeuses et remise de contrats non conformes. Le tribunal a prononcé contre M. CHRIQUI les peines de 3 ans d’emprisonnement dont 2 avec sursis probatoire pendant 3 ans, comportant les obligations d’exercer une activité professionnelle […]

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CEE : deux arrêtés publiés récemment modifient sensiblement le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie…

Pour mémoire, un arrêté du 30 septembre (déjà indiqué) vient offrir un temps supplémentaire aux bénéficiaires de certains Coups de pouce (i.e. bonifications de CEE) pour terminer leurs travaux. Il s’agit, expliquait le ministère de la Transition écologique lors du Copil CEE du 20 septembre, de tenir compte du contexte de pénurie des matériaux. Par […]

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