Comment concilier confort, fiabilité, sécurité et maîtrise des coûts pour un impact environnemental moindre ? Les équipements nécessaires au chauffage, à la ventilation et à l’eau chaude sanitaire doivent être conçus et dimensionnés de manière à fournir le confort attendu tout en garantissant fiabilité, sécurité et maîtrise des coûts pour un impact environnemental moindre. Réaliser […]

Le prêt Avance rénovation (ou prêt Avance mutation) est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société de tiers-financement. Il est proposé aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Le capital emprunté est remboursé « in fine » […]

SOURCE : L’INSTALLATEUR DU 22/09/2022 Déjà bannie du coup de pouce CEE et bientôt du dispositif MaPrimeRénov’, la chaudière THPE a bien failli perdre l’un de ses derniers attributs, la TVA à taux réduit à 5,5 %. TVA à 5,5 sur chaudière THPE. Car dans sa première mouture, le projet de loi de finance 2023 […]

Le gouvernement cherche à améliorer l’efficacité de MaPrimeRénov’, la principale subvention aux travaux d’économies d’énergie. Des réflexions sont engagées pour renforcer la prime, notamment sur l’isolation thermique des logements. MaPrimeRénov’ va (encore) évoluer en 2023. Le ministre du Logement, Olivier Klein, a confirmé mardi 20 septembre que le budget de la principale subvention aux travaux […]

SOURCE : MONITEUR BTP DU 09/09/2022 Un maître d’ouvrage professionnel fait construire des logements. Après réception, se plaignant de manquements aux règles d’accessibilité et d’adaptabilité aux personnes à mobilité réduite, il engage une action en indemnisation à l’encontre des constructeurs et de leurs assureurs. Question Le maître d’ouvrage pouvait-il obtenir réparation ? Réponse Non. Le […]

SOURCE : MONITEUR BTP DU 09/09/2022 Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux d’installation de capteurs photovoltaïques sur deux bâtiments agricoles. Après réception, un incendie détruit les deux édifices. L’expert indique que l’incendie aurait eu pour siège l’installation photovoltaïque, mais que la destruction de l’ouvrage et la dispersion des composants n’ont pas permis de déterminer […]

SOURCE : MONITEUR BTP DU 08/09/2022 Dans un contexte de forte inflation, les acheteurs publics se doivent d’être particulièrement attentifs lors de l’analyse financière des offres qu’ils reçoivent. En jeu : la bonne exécution du marché. Fin août, une entreprise qui a vu son offre rejetée car qualifiée d’anormalement basse a saisi le juge du […]

La Direction des affaires juridiques de Bercy a rendu public ce 21 septembre l’avis du Conseil d’Etat sur la modification des prix dans les contrats de la commande publique. Après plusieurs mois de débats entre Bercy et les acheteurs publics, la Haute juridiction administrative a fait office de juge de paix : elle autorise – […]

Alors que le virus de la Covid-19 continue de circuler, l’OPPBTP rappelle les bons réflexes à adopter pour se protéger. Il met également à disposition des entreprises du BTP tous les outils et ressources nécessaires pour travailler en sécurité sur les chantiers. Le virus de la Covid-19 circule toujours. Heureusement, les derniers variants du virus, […]

Ordinateur professionnel : mon employeur peut-il lire les documents identifiés comme personnels ? La réponse est : Oui. L’employeur peut accéder aux fichiers du salariés et aux dossiers identifiés comme personnels : * En sa présence ou après l’avoir invité à être présent ; * En son absence et sans l’en informer, en cas d’événement […]