A compter du 1er septembre 2022, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » est étendu aux bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Ce dernier dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et […]
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Marchés publics et privés de travaux : faire face aux bouleversements économiques en cours : quelques pistes … !
SOURCE : MONITEUR DU BTP DU 26/08/2022 Quelques outils peuvent être mobilisés pour indemniser les surcoûts. Le meilleur restant… le dialogue ! Depuis le dernier trimestre 2021, la France fait face à une flambée du prix de certaines matières premières. Pour compenser cette hausse dans le cadre de marchés, une indemnisation du cocontractant est le […]
Lire la suiteL’Organisme de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) vous accompagne pour rédiger votre PPSPS en vous proposant un parcours dédié…!
L’OPPBTP propose un parcours interactif simplifié d’aide à la rédaction du PPSPS (Plan particulier de sécurité et protection de la santé). L’objectif ? Aider les entreprises à rédiger un PPSPS de qualité afin que les chantiers gérés en co-activité se déroulent en toute sécurité. Parcours PPSPS Le Plan Particulier de sécurité et Protection de la […]
Lire la suitePrime de partage de la valeur : jusqu’à 3.000 € nets d’impôts et de charges sans conditions
SOURCE : GERANTDESARL La nouvelle prime Macron, qu’il convient désormais d’appeler la prime de partage de la valeur ou PPV, peut être versée dès maintenant. Qui peut en bénéficier, combien, quand, comment… voici ce que prévoit la loi promulguée cette été. QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PPV ? L’attribution de la PPV est facultative pour l’employeur mais […]
Lire la suiteTitres-restaurant, RTT, heures supplémentaires, indemnités de repas et de trajet, frais de covoiturage : ce qui change à partir de ce 1er septembre suite à la loi de finances rectificative pour 2022 …
SOURCE : GERANTDESARL Après d’âpres discussions, la loi de finances rectificative proposée par le Gouvernement a été adoptée et promulguée cet été. Elles contient de nombreuses dispositions en faveur des salariés. 2 CHANGEMENTS POUR LES TICKETS-RESTAURANTS En premier lieu, dès ce 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent désormais être utilisés pour […]
Lire la suiteAide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée et de personnes en préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ou en action de formation préalable au recrutement en contrat de professionnalisation.
Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée et de personnes ayant réalisées une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ou une action de formation préalable au recrutement (AFPR) en contrat de professionnalisation, jusqu’au […]
Lire la suiteDéduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : le dispositif transitoire accordé au BTP.
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser de s’appliquer au 1er janvier 2032. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteProcédure d’inaptitude et obligation de reclassement de l’employeur : la clarification de la Cour de cassation (Cass. soc. 8 juin 2022, n°20-22.500)
Applicable à une procédure d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le deuxième alinéa de l’article L. 1226-12 du Code du travail dispose que « L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l’article […]
Lire la suiteProjet de loi de finances rectificative : tickets-restaurants, RTT, heures supplémentaires, indemnités de repas et de trajet, frais de covoiturage, ce qui va changer à la rentrée…
Après d’âpres discussions, le projet de loi de finances rectificative proposé par le Gouvernement vient d’être adopté en première lecture par les députés, mais non sans qu’ils aient ajouté de nombreux amendements en faveur des salariés. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteLoi Santé Travail du 2 aout 2021 : les mesures entrées en vigueur au 1er/04/2022 (synthèse et rappel).
Depuis le 1er avril 2022, les principales mesures de la loi Santé travail du 2 août 2021 sont entrées en vigueur. L’occasion pour les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) – qui ont changé de nom – de préciser les changements importants pour les entreprises. Les grands enjeux de cette loi […]
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