Ce 1er juillet 2022 marque la modification de plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation énergétique. Batiactu vous propose un tour d’horizon de ces évolutions, qui concernent MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Lire davantage d’information à ce sujet

SOURCE : Génie Climatique Magazine du 17/06/2022 La période de tolérance concernant la dématérialisation des bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) a été annulée avec une nouvelle date couperet programmée. Après quelques tergiversations, les Bordereaux de suivi de fluides frigorigènes (BSFF) devaient être obligatoires à compter du 1er juillet 2022, avec une période de […]

Un décret, publié le 24 juin au Journal officiel, instaure, au bénéfice du propriétaire d’un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l’extérieur (ITE), « un droit de surplomb du fonds voisin ». Cette mesure est prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Lire davantage d’information à ce sujet

Inflation galopante oblige, une série de mesures gouvernementales destinées à protéger le pouvoir d’achat des français va être soumise au vote du Parlement cet été. Parmi celles-ci, plusieurs concernent directement les entreprises. Lire davantage d’information à ce sujet

Le Centre National d’Expertise des Professionnels de l’Énergie Gaz (CNPG) a précisé récemment que l’édition 2 du Guide CNPG « Évacuation des produits de combustion – EVAPDC » venait de faire l’objet d’une mise à jour. Le Guide objet de cette décision est téléchargeable sur le site du CNPG via le lien dédié « Les […]

L’interdiction d’installer une chaudière non biocompatible entrant en vigueur ce 1er juillet, les distributeurs de fioul se préparent à livrer du F30 dans trois régions. N’en déplaise à certains, l’installation d’une chaudière fioul émettant plus de 300 g CO2 / kWh sera interdite à partir de ce vendredi, le décret entrant en application au 1er […]

Notre Partenaire QUALIGAZ vous propose un accompagnement  pour vous aider à vous préparer aux nouvelles obligations  de contrôle par les pouvoirs publics des installations PAC, chaudières biomasse et appareils au bois (depuis avril 2022).   Lire davantage d’information à ce sujet

D’une action de formation au soutien à des PME en passant par une initiative de développement rural les domaines d’intervention des Fonds européens sont plus vastes qu’on ne l’imagine ! Lire davantage d’information à ce sujet

Source : Moniteur BTP du 24/06/2022 Un maître d’ouvrage confie à un constructeur des travaux d’extension et d’aménagement d’une maison. Le chantier est abandonné à la suite du placement en liquidation judiciaire de ce dernier. En raison de désordres, le maître d’ouvrage assigne l’assureur du constructeur, lequel dénie l’application des garanties de la police. Question […]

Si le cadre , la norme, la sécurité « réglée » sont indispensables, ils sont souvent insuffisants. Il est également essentiel de faire évoluer les perceptions, afin de permettre aux personnes du terrain de pouvoir gérer les situations à risque, singulières et concrètes, en-dehors du cadre générique prévu par la règle. Lire davantage d’information à ce sujet