Responsabilité élargie du producteur (REP) sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) au 1er janvier 2023 : vous devez répercuter l’éco-contribution (à la charge du consommateur) sur vos devis et factures à compter du 1er janvier 2023  !

La filière de recyclage des déchets de chantier devient opérationnelle dès janvier 2023, avec la certification récente de trois éco-organismes, dont Valobat. L’objectif est de générer des pratiques plus vertueuses en matière de collecte, tri des déchets, réemploi et éco-conception. Née de la REP, responsabilité élargie du producteur (REP), appliquée aux produits et matériaux de construction […]

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Programme PROFEEL : les récents outils mis gratuitement à votre disposition pour optimiser vos installations ! 

I. Les outils pour les installations de PAC Pour faciliter et sécuriser l’installation de pompes à chaleur, le Programme PROFEEL met gratuitement à la disposition des installateurs de pompes à chaleur un ensemble d’outils pratiques pour les accompagner sur toutes les phases d’installation d’une pompe à chaleur dans le cadre de travaux de rénovation énergétique […]

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Biofioul F30 : le verdissement du fioul domestique est en marche…

Après une attente qui aura duré tout l’été, l’arrivée sur le marché du biofioul F30 est imminente. Ce n’est plus qu’une question de jours, a indiqué ce jeudi Eric Layly, président de la FF3C. L’arrêté autorisant sa commercialisation sur le territoire vient d’être signé par la ministre de l’Energie. Il ne reste plus qu’à attendre […]

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Le cumul des aides permet de booster la rénovation performante !

* L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder au particulier l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité (ex-Aide Habiter Mieux Sérénité) pour réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique dans son logement. Pour cela, les travaux envisagés doivent permettre de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant des ressources […]

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Projet de loi de Finances pour 2023 : aménagement prévu du champ d’application du taux de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique des logements ! 

Le projet de loi de finances pour 2023 a été déposé à l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Son examen par les députés débute le 10 octobre. Les principales mesures fiscales proposées sont détaillées à partir de son article 2. Elles peuvent évoluer au cours du processus parlementaire et ne seront applicables qu’après promulgation de […]

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Décennale ou vices cachés : les garanties sont transmises avec la propriété de l’ouvrage et elles jouent quel que soit le prix d’acquisition de cet ouvrage !

Les garanties attachées à un ouvrage se transmettent avec la propriété de celui-ci, peu important les conditions financières de cession. Un installateur ou un fabricant ne peuvent opposer ces dernières au sous-acquéreur pour échapper aux conséquences de leur responsabilité. Lire davantage d’information à ce sujet

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Généralisation de la facturation électronique : les dates d’entrée en vigueur  progressive sont confirmées !

Dans le prolongement de la décision du 25 janvier 2022 par laquelle le Conseil de l’Union européenne a autorisé la France à généraliser la facturation électronique interentreprises, le Parlement vient de confirmer, en adoptant la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier et les modalités de mise en œuvre de cette réforme. La généralisation […]

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Guide de solutions de rénovation énergétique en toiture: l’outil publié par Asturienne !

Un guide pratique des solutions d’isolation et de production d’énergie… Aujourd’hui 30 % des déperditions thermiques d’une maison mal isolée se font par le toit. La rénovation énergétique par la toiture est donc un véritable enjeu économique, environnemental et un axe majeur de la transformation durable. C’est avec l’objectif d’aider nos clients à mieux appréhender […]

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