Les professionnels de la construction (maîtres d’œuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs…) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d’ouvrage et leurs partenaires. La plaquette Le devoir de conseil des professionnels de la construction a donc pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l’acte de construire […]

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La rénovation des bâtiments est une part importante de l’activité des professionnels de la construction. Or les pathologies dans ce domaine sont souvent issues d’une méconnaissance du bâti existant et de son contexte. C’est pourquoi, dès sa première visite auprès du client, le professionnel doit identifier les principaux risques, qu’ils soient techniques, juridiques ou relatifs […]

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Certaines clauses, ainsi que la loi, offrent des outils pour modifier les conditions d’exécution des contrats. En effet, si la hausse brutale des prix de l’énergie et des matières premières consécutive à la guerre en Ukraine vient aggraver une tendance amorcée depuis plusieurs mois avec la reprise post- pandémie et qu’il s’y ajoute une situation […]

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ELSE Consultants vous donne Rendez-vous le Mardi 10 Mai de 11h30 à 12h30 pour participer au Wébinaire – Consacré au RISQUE PENAL . Le saviez-vous : En France, 10 Dirigeants d’entreprise sont placés en garde à vue par jour – Le dirigeant est exposé au quotidien à ce risque qui peut se traduire de différentes […]

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Comment éviter le coup de chaleur sur les chantiers ? La start-up Biodata bank propose une solution innovante avec un bracelet intelligent qui mesure la température corporelle : Heat Warning Watch Canaria. Ce bracelet alerte l’utilisateur lorsque sa température corporelle augmente d’un degré grâce à un signal lumineux et sonore. Le bracelet Heat Warning Watch […]

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La définition du lanceur d’alerte, sa protection et la procédure de signalement évoluent à compter du 1er septembre 2022. C’est ce que prévoit la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. * Dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu’il n’existe pas de procédure interne de recueil et de traitement […]

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Comme chaque année, à pareille époque, un bref rappel s’impose quant aux règles relatives aux jours fériés et journées de pont qui vont arriver en mai et juin prochains. I. LES PROCHAINS JOURS FÉRIÉS Au cours des prochains mois, outre les jours fériés cités, les salariés bénéficieront d’un certain nombre de jours fériés : 1er […]

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Entre novembre 2021 et mars 2022, l’indice de référence des prix à la consommation pour les ménages les plus modestes a progressé de 2,65%. Conformément à la loi, le niveau du SMIC augmentera de la même proportion, soit de 2,65 % au 1er mai. Il s’établira ainsi à 1645,58 euros brut. Sur un an (de […]

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Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ? Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-19.742, Inédit Lire davantage d’information à ce sujet

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Suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et aux décrets n°2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, les règles en matière de suivi médical des salariés évoluent. Pour les arrêts de travail qui débuteront à compter du 1er avril 2022, la visite médicale de reprise s’impose seulement aux salariés en arrêt de travail […]

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