Une entreprise de couverture réalise simplement, précisément et rapidement le métré des éléments de toiture grâce à un drone produisant des prises de vue retranscrites ensuite en maquette 3D via un logiciel dédié. Les métrés sont ensuite automatiquement reversés dans un logiciel de devis, de gestion et de préparation de chantier. La performance technique du […]

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L’Insee contribue à adapter la production des informations statistiques aux besoins des utilisateurs, dans une période où les conditions économiques sont particulièrement heurtées. L’institut a développé une nouvelle méthodologie pour réduire les délais de publication des index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction (Index BT-TP). Ces derniers sont principalement utilisés par les professionnels […]

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Notre Partenaire l‘Agence du Climat – Strasbourg nous a partagé les dernières informations concernant l’aide Ma Prime Rénov’, sur les points suivants : 1. La dérogation d’ancienneté des logements qui suppriment une chaudière fioul 2. La prime supplémentaire de 1000€ pour la mise en place d’une énergie renouvelable 3. Fin de l’aide MaPrimeRénov’ pour les […]

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Après un premier arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2021 précisant la liste des éléments à contrôler lors des opérations de CEE pour les fiches standardisées concernant la chaudière biomasse individuelle et la PAC hybride individuelle, un nouvel arrêté (déjà signalé) du 18 février 2022 modifiant certaines fiches d’opérations standardisées du dispositif des […]

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Une facture est dite électronique quand elle a été créée, envoyée, reçue et conservée sous forme électronique dans les conditions légales en vigueur. L’article 153 de la loi de finances pour 2020 a créé une obligation de facturation électronique pour les transactions réalisées entre assujettis à la TVA et de transmission des données de facturation […]

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Les Prêts garantis par l’État (PGE) doivent, en principe, être remboursés dans un délai maximal de 6 années. Une nouvelle procédure permet d’obtenir des échéances sur 10 ans. Lire davantage d’information à ce sujet

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Dans un arrêt du 2 février 2022 (Cass. soc. 2-2-2022 n° 20-13.833), la Cour de cassation a jugé que le compte-rendu d’entretien annuel comportant des griefs précis sanctionne un comportement considéré comme fautif et constitue donc un avertissement. Lire davantage d’information à ce sujet

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Alors que le guide de l’OPPBTP et le protocole sanitaire en entreprise ont cessé de s’appliquer depuis le 14 mars, Paul Duphil, secrétaire général de l’organisme de prévention, appelle le secteur à tirer les leçons de la pandémie en matière d’hygiène sur les chantiers. Lire davantage d’information à ce sujet

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Le principe de la liberté d’accès à la commande publique implique que tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, sauf pour les opérateurs économiques placés sous l’effet d’une mesure d’exclusion ou précédemment appelée « interdiction de soumissionner ». Les anciennes « interdictions de soumissionner » « obligatoires » et « facultatives » […]

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Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai rappelle que la garantie décennale peut s’appliquer à un élément d’équipement dissociable, à la condition que les désordres qui l’affectent rendent l’ouvrage, dans son ensemble, impropre à sa destination. En l’espèce, tel était le cas d’un système de climatisation mis en œuvre dans un musée, dès […]

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