Gestion des cas contact et des cas positifs, futur passe vaccinal, protection contre la contamination… Michel Ledoux, avocat au cabinet Ledoux et associés, indique la marche à suivre aux chefs d’entreprise du BTP. Lire davantage d’information à ce sujet

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À partir du 1er janvier 2022 pour les sommes dues au titre de l’exercice 2022, PROBTP assure la collecte pour : OPCO Constructys – contribution conventionnelle pour les entreprises du Bâtiment de 11 à 299 salariés OPCO Constructys – contribution conventionnelle pour les entreprises du BTP de moins de 11 salariés L’APNAB pour les entreprises […]

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Les travaux en hauteur exposent le personnel du chantier de BTP à des risques de chute. Le guide « Filets en sous-face de système S – Maîtriser une opération de travaux en hauteur » est un outil d’aide aux entreprises pour la préparation et la réalisation de travaux protégés par des filets de sécurité de système S, […]

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C’est une évidence : la commande publique ne vise plus exclusivement à acheter dans l’optique d’une bonne gestion des deniers publics. D’autres objectifs, tenant à la protection de l’environnement et au développement durable, encore largement optionnels, sont en passe de devenir impératifs et de jouer un rôle sensiblement accru dans le droit de la commande […]

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En 2020, la chambre commerciale de la Cour de cassation semblait avoir ouvert une porte concernant l’éventuelle régularisation de la nullité d’ordre public résultant du défaut de fourniture, par l’entrepreneur principal, avant la signature du contrat de sous-traitance, de la caution prévue par l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975 (Cass. com., 9 […]

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MaPrimeRenov’, éco-prêt à taux zéro, Certificats d’économies d’énergie, TVA à taux réduit, aides locales… dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables… des critères d’attribution liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels […]

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Ce guide a pour objectif de proposer un cadre méthodologique permettant d’homogénéiser l’analyse des coûts associés à une rénovation énergétique. Il est le fruit de travaux menés par l’Observatoire BBC, notamment lors du référencement d’opérations de rénovation énergétique exemplaire. Il a la volonté de : * Présenter la décomposition économique utilisée pour toutes les opérations […]

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L’AQC et Envirobat Grand Est vous donnent rdv pour le webinaire «Pompe à chaleur en rénovation » le 27 janvier 2022, de 11h30 à 12h15. Vous découvrirez en exclusivité des enseignements issus d’enquêtes de terrain dans les bâtiments performants. Quels sont les points de vigilance à connaître lors de la mise en œuvre d’une pompe […]

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Trackdéchets est une plateforme numérique gratuite, développé par le Ministère de la Transition Écologique. Cette plateforme vise à dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux (déchets amiantés, gaz fluorés…) pour simplifier la gestion et sécuriser les filières. Ainsi, Trackdéchets permettra progressivement de rendre l’écosystème des déchets plus vertueux ♻️ Trackdéchets est obligatoire depuis le 1er Janvier […]

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La contribution unique à la formation et à l’alternance est la principale obligation applicable aux entreprises en matière de financement de la formation professionnelle. En vigueur depuis le 1er janvier 2019, cette contribution est composée de 2 volets : * la contribution à la formation professionnelle * la taxe d’apprentissage. L’employeur doit participer au financement […]

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