Réponse : oui. Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a précisé à cet égard que si les actes modificatifs – procès-verbaux des assemblées ayant décidé la modification – peuvent être déposés en copies, originaux ou sous forme d’extraits, il n’en est pas de même des statuts modifiés. Lire davantage d’information […]

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Depuis le Nouvel An, certains déchets considérés comme valorisables sont interdits d’élimination dans les installations de stockage de déchets non dangereux non inertes. Sont concernés notamment le chargement des bennes ou des autres contenants « constitué, en masse, à plus de 30 % de métal, à plus de 30 % de plastique, à plus de […]

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Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et claire le coût de l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage. Le simulateur du site mon-entreprise.fr vous permet d’évaluer rapidement le coût d’une embauche, […]

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1/ Question pratique : au bout de combien d’avertissements peut-on licencier un salarié ? Réponse : il n’y a pas nécessairement de lien entre les deux. L’avertissement est une sanction, le licenciement en est une autre, et le choix entre les deux est bien évidemment fonction de la gravité de la faute. A défaut de […]

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Il est possible de conclure, sans appliquer de délai de carence, des CDD successifs avec un même salarié en vue de remplacer différents employés. Dans un arrêt récent, Cassation sociale, 17 novembre 2021, n° 20-18336, la Cour de cassation a estimé que l’employeur était autorisé à conclure, pour remplacer des salariés absents, plusieurs CDD successifs sans respecter de […]

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La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2022 a étendu  le bénéfice de ce dispositif d’aménagement des fins de carrière aux personnes en forfait jours et aux mandataires sociaux. Lire davantage d’information à ce sujet

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L’OPPBTP vous propose des outils pratiques pour faire vos premiers pas en prévention, des services avancés pour aller plus loin dans vos démarches. Profitez d’un service adapté à votre entreprise. Votre contact : Cécile LEGENDRE (Conseillère en Prévention) Port. 06 85 72 55 22 Lire davantage d’information à ce sujet

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Une fois de plus, les règles du CCAG Travaux en matière de réclamation apparaîtront comme trop formelles, détachées des réalités du chantier et peu compréhensibles pour les opérationnels. C’est le sentiment que donne à la première lecture l‘arrêt du Conseil d’État du 27 septembre 2021 (n° 442455, mentionné dans les tables du recueil Lebon). Selon […]

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Vous êtes professionnels, acteurs de la construction et vous vous demandez ce qui relève de la responsabilité du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des artisans ou entreprises ? Vous voulez mieux comprendre les questions d’assurance construction ? Vous souhaitez anticiper les principaux risques techniques dans une opération de construction ? Bref, vous voulez mieux […]

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L’année 2022 verra l’Agence nationale de l’habitat (Anah) continuer de monter en puissance, deux ans après le lancement de MaPrimeRénov’ (MPR). L’organisme visera ainsi la rénovation de 800.000 logements l’an prochain, grâce à un budget de 3,2 milliards d’euros. C’est à un « changement d’échelle » qu’aspire l’Anah, avec notamment le lancement de France rénov‘, portail et […]

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