La Cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. […]

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LA RE2020 écarte le gaz et favorise les pompes à chaleur en construction neuve . En maison individuelle, les constructeurs maîtrisent cette technologie. Ce n’est pas encore le cas en immeubles, mais plusieurs solutions sont concevables, individuelles ou collectives. Lire davantage d’information à ce sujet

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Après 3 ans de travaux, le projet SEREINE qui vient de s’achever a atteint ses objectifs malgré la crise sanitaire, avec une méthode simple et fiable pour mesurer la performance thermique d’une maison individuelle en 24 h et une appli pour évaluer la performance de ses systèmes énergétiques. Lire davantage d’information à ce sujet

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 L’absence de marquage NF d’un kit d’alimentation d’un appareil est une anomalie de niveau A2. Lire davantage d’information à ce sujet Espace annulaire – Anomalie 5 du référentiel, comment l’éviter ? Lire davantage d’information à ce sujet

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a introduit notamment deux dispositions concernant les travailleurs indépendants : 1/ Possibilité pour eux d’obtenir une attestation de vigilance dès le début de leur activité pour répondre au plus tôt aux appels d’offres. Lire davantage d’information à ce sujet 2/ Réduction du décalage temporel entre […]

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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 prévoit également que l’exercice sous le statut de conjoint collaborateur est limité à 5 ans au cours d’une carrière professionnelle. L’objectif de cette mesure est d’acter son caractère transitoire et d’inciter les conjoints, partenaires de PACS ou concubins, à se tourner vers des statuts créateurs […]

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Blocage d’un site de e-commerce, demande de rançon après cryptage des données, vol d’informations à son insu, les risques s’accroissent et se diversifient pour les entreprises. La sécurité informatique ne repose pas seulement sur la mise en œuvre d’une bonne solution de protection mais aussi sur la prise en compte du facteur humain et la […]

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La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) incombe aux entreprises possédant des voitures particulières. Déclaration, formulaire, calcul, exonération… Voici l’indispensable à connaître pour 2022. Lire davantage d’information à ce sujet

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Annoncée par Jean Castex le 21 octobre, la prime inflation a été définitivement adoptée par le Parlement le 24 novembre. Destinée à limiter les effets de la hausse du carburant et de l’énergie, cette indemnité de 100 euros, versée à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources, devra être versée aux […]

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Afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour Noël 2021 est exceptionnellement augmenté. Le plafond d’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux passe ainsi de 170,40 € à 250 € pour les bons d’achat remis aux salariés d’ici […]

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