Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des […]

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Pour tous les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l’Emploi et […]

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Alors que l’épidémie de Covid-19 semble reprendre de la vigueur partout en Europe, les mesures de protections comme la vaccination et le respect des gestes barrières sont essentielles pour freiner la flambée des contaminations. L’OPPBTP rappelle les bonnes pratiques à respecter … Lire davantage d’information à ce sujet

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L’enjeu lié à cette problématique est de savoir si l’assuré (artisan) doit informer spécifiquement son assureur en cas d’utilisation de tels éléments de construction. Risque-t-il des non-garanties s’il n’opère pas cette information préalable ? Lire davantage d’information à ce sujet

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Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d’affaires, notamment en fin d’année, sont e principe déductibles et ils peuvent même ouvrir droit à récupération de TVA. Certaines conditions et limites doivent néanmoins être observées par les entreprises. Lire davantage d’information à ce sujet

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Les différentes réglementations thermiques qui se sont succédé-es depuis 1974 convergent vers un objectif toujours plus exigeant de réduction des consommations énergétiques. La RE2020 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 v encore plus loin. Présentation détaillée de cette nouvelle réglementation grâce à un cahier technique spécial de l’ADEME ! Lire davantage d’information à […]

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Publié par le COSTIC, le guide technique « La conception des réseaux bouclés d’eau chaude sanitaire » explique comment concevoir et réaliser u n bouclage pour répondre aux différents enjeux énergétiques , sanitaires et de confort. L’étude proposée e focalise sur la limitation des pertes thermiques, avant de présenter une sélection de nouveautés. Lire davantage d’information à […]

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Aujourd’hui, les mentalités ont évolué grâce à la prise de conscience collective des enjeux environnementaux et par résonance, la législation a donc aussi évolué. La Commission Européenne a adopté une feuille de route afin de réduire de 80% les quantités de gaz à effet de serre à horizon 2050. Toshiba a choisi de développer de […]

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Un arrêté du 28 octobre 2021 a supprimé, dans plusieurs textes officiels concernant l’écologie, les transports, l’énergie et le logement, les références à l’obligation auparavant faite aux entreprises de fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis). Les articles retouchés posent désormais l’obligation de transmettre, à la place, le Siren de […]

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Le statut social du dirigeant d’entreprise varie selon la structure juridique de sa société et la nature de sa rémunération. Le dirigeant peut avoir le statut social de : * Travailleur indépendant OU * Assimilé-salarié Dans les deux cas, il sera affilié au Régime de la Sécurité sociale, tout en bénéficiant, au sein de ce […]

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