La réponse est OUI, car comme dispose l’article L. 6222-23 du Code du Travail, un apprenti doit bénéficier de toutes les dispositions applicables à l’ensemble des salariés, dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles liées à sa situation de jeune travailleur. Par conséquent, il a droit aux titres restaurant si les […]

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Ce crédit d’impôt est ouvert à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur activité (à l’exclusion des activités civiles), soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…), qu’elles en soient propriétaires ou locataires. […]

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A la suite de l’augmentation du SMIC au 1er octobre 2021, les minima salariaux des apprentis ont connu une augmentation. Lire davantage d’information à ce sujet

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Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 définit les modalités d’attribution et le montant de cette nouvelle aide d’un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d’exécution du contrat. Cette aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition […]

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L’organisation de la prévention, dans l’entreprise, demande à la fois une vision d’ensemble, un projet global et sa déclinaison dans la mise en œuvre d’actions ciblées, spécifiques ; le tout dans un cadre réglementaire et pragmatique. La désignation d’un chargé de prévention permet l’accompagnement et la vérification de la mise en œuvre d’actions de prévention […]

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Dans certaines professions, l’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire (professions du bâtiment et des travaux publics). Ces caisses se substituent aux employeurs pour le versement des indemnités de congés payés. Le salarié est donc détenteur d’une créance contre la caisse. Dans la mesure où l’employeur a satisfait à ses obligations à l’égard […]

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Outil pratique, un « précis de l’apprentissage » a été publié par le ministère du Travail le 6 octobre 2021 dernier sur son site internet. Document de référence, il décrypte la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concernant les modalités applicables à l’apprentissage. Le document a été élaboré […]

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Dans un QUESTIONS-REPONSES publié le 29 septembre dernier, la CNIL répond aux questions concernant la protection des données personnelles pour le passe sanitaire et la vérification du respect de l’obligation vaccinale. Lire davantage d’information à ce sujet

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié. Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise. Le CSP […]

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Depuis le début de l’année, le coût des matières premières connaît une augmentation sans précédent. On assiste également à des pénuries. Les causes de ce phénomène sont multiples, et la reprise économique conséquente à la suite de la récession liée à la crise sanitaire empêche l’offre de faire face à la demande. Cette situation impacte […]

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