En 2020, le BTP a été l’un des premiers secteurs à reprendre l’activité. Ses acteurs se sont réunis pour rédiger un protocole e sécurité traduisant une capacité d’adaptation continue de la Profession.Cette crise contribuera vraisemblablement à améliorer le lien au sein de la chaîne de valeurs humaines du BTP. Lire davantage d’information à ce sujet

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L’exposition aux poussières de silice cristalline alvéolaire est classée cancérogène de catégorie 1 depuis 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Depuis le 1er janvier 2021, les travaux exposant à la silice cristalline sont considérés comme agent cancérogène, par la réglementation française : l’arrêté du 26 octobre 2020 fixe la liste […]

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Après un tour de chauffe qui aura duré six mois, le temps de se familiariser avec les nouvelles règles du jeu et de mettre à jour les documents contractuels, les acteurs de la commande publique sont, en principe, rodés aux nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Le 1er octobre 2021 marque le top départ […]

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Notre Partenaire le SNSO a publié un guide concernant le paiement des marchés publics se référant au nouveau CCAG – Travaux. Il, s’agit, en règle générale, du document contractualisé par l’État, les collectivités, les Offices Publics. Par ailleurs, la terminologie employée par la CCAG -Travaux pour désigner chaque document et son contenu est précise C’est […]

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Les entreprises titulaires d’un marché à forfait, malmenées par la crise du Covid et la hausse du prix des matériaux, sont-elles pieds et poings liés par le prix convenu ? Une conférence organisée par le cabinet PHPG le 15 septembre a fait le point sur les régimes juridiques applicables en marchés privés et en marchés […]

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Un nouveau délai vient d’être accordé pour terminer les travaux visés par le coup de pouce chauffage. Conscient des difficultés d’approvisionnement en matériels, et notamment de la pénurie actuelle de chaudières, le Gouvernement vient d’accepter que le délai d’achèvement des travaux soit reporté au 31 décembre. Un arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du […]

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Pour remédier à la complexité du dispositifs des CEE pour les entreprises et leurs clients, les pouvoirs publics ont créé un groupe de travail qui a abouti à la mise en œuvre d’un programme CEE d’accompagnement des artisans. Ce programme, dénommé OSCAR et créé en juillet 2021 vise, via la formation de Référents Aides à […]

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La livraison de fenêtres est refusée par des particuliers au motif que leur couleur « bois » ne respecte pas l’obligation de teinte « blanc », imposée par le règlement de copropriété. Une entreprise peut-elle se voir reprocher un manquement à son devoir d’information et de conseil sur le choix de la couleur des fenêtres […]

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Il sera encore possible d’installer des chaudières au fioul neuves dans certains cas après l’application du futur décret, au 1er juillet 2022. Quelques précisions en complément de nos indications antérieures à ce sujet… Lire davantage d’information à ce sujet

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Le corpus réglementaire – décret et arrêté – destiné à réduire la quantité de déchets non dangereux admis en décharge alors qu’ils auraient pu faire l’objet d’une valorisation entrera en vigueur à partir de 2022. Les textes parus ce 18 septembre en fixent la procédure de contrôle ainsi que les modalités de justification du respect […]

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