Une ordonnance parue cette semaine au Journal Officiel fixe les dates à partir desquelles les entreprises devront obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques…. Lire davantage d’information à ce sujet
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Bientôt : un registre national unique pour répertorier toutes les entreprises !
Le registre national des entreprises doit remplacer l’ensemble des registres d’entreprises existants, sauf exception, y compris le registre national du commerce et des sociétés (RCS), le répertoire des métiers (RM) et le registre des actifs agricoles dès le 1er janvier 2023. Tenu par l’INPI, il doit recenser l’ensemble des informations relatives à la vie juridique […]
Lire la suiteSMIC : augmentation automatique au 1er octobre !
Le Smic augmentera d’environ 35 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l’Insee. Actuellement à 1 […]
Lire la suiteÉpargne salariale : un nouveau contrôle des accords et règlements depuis le 1er septembre 2021 !
Un décret n° 2021-1122 du 27 août précise les délais et les modalités de la nouvelle procédure de contrôle des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale, issue de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi « Asap »). Lire davantage d’information à […]
Lire la suiteHarmonisation des règles dérogatoires d’octroi d’indemnités journalières aux parents d’enfants testés positifs au COVID-19…
Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail spécial Covid, mis en place dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19, a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Les ministères de la santé et du travail ont annoncé, dans un communiqué commun du 3 septembre 2021, une harmonisation des règles d’indemnisation des […]
Lire la suitePass sanitaire et obligation vaccinale : des modèles de lettres pour les employeurs envers les salariés (convocation, autorisation d’absence…)…
Suspension du contrat de travail, convocation à un entretien avec l’employeur à défaut de passe sanitaire, autorisation d’absence pour se faire vacciner. Autant de nouvelles obligations et de droits mis en œuvre par la loi du 5 août 2021 de gestion de sortie de la crise sanitaire. A cet effet, nous vous proposons des modèles […]
Lire la suiteLes primes exonérées de cotisations sociales pour vos salariés : aperçu
Une étude rappelle, en les passant en revue, les spécificités des différentes primes pouvant être versées aux salariés en étant exonérées totalement ou partiellement de cotisations sociales. Lire davantage d’information à ce sujet
Lire la suiteNotre Partenaire Académie de la Hauteur mis en lumière par l’OPPBTP !
L’OPPBTP a réaliser un reportage concernant le gérant de la jeune entreprise Formdetoit, adhérent de la COPFI, qui a créé en parallèle l’Académie de la Hauteur, un organisme de formation dédié aux risques de chute de hauteur. Cette structure travaille étroitement avec la COPFI (plateforme de formation…) en matière de prévention du risque de chute […]
Lire la suiteBiofioul : un rappel synthétique destiné à vos clients potentiels publié par le quotidien Les Dernières Nouvelles d’Alsace (en date du 17/09/2021)
Dans l’édition du 17 septembre dernier, les DNA ont publié un article intitulé « Chaudières : le choix du bio-fioul, comment et pourquoi » qui a le mérite de rappeler les principales échéances s’imposant aux chaudières au fioul classiques dans les temps à venir. Le document peut utilement être relayé vers vos prospects et clients, en cas […]
Lire la suiteLa prise en compte des fautes du titulaire en cas de résiliation injustifiée du marché public !
Dans un arrêt rendu en mai dernier, le Conseil d’Etat est revenu sur l’étendue du droit à indemnité du titulaire d’un marché dans l’hypothèse d’une résiliation pour faute jugée injustifiée (CE, 18 mai 2021, n° 442530, mentionné dans les tables du Recueil). Lire davantage d’information à ce sujet
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