Le service de la Commande Publique de l’Eurométropole a publié un post LinkedIn concerne un dossier « Travaux d’extension et de mise en accessibilité pour le nouvel accueil du Centre Administratif – lots 2 à 15 ». Lire davantage d’information à ce sujet

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Dans un récent arrêt,  la Cour de cassation rappelle que le respect des prescriptions des DTU par le constructeur s’impose lorsque ceux-ci sont visés dans les pièces de son marché. La non-conformité s’apprécie donc uniquement par rapport aux stipulations du marché. Cass. 3e civ., 10 juin 2021, n° 20-15277, publié au Bulletin Lire davantage d’information à […]

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Jean Castex a confirmé jeudi qu’une nouvelle enveloppe de deux milliards d’euros serait consacrée en 2022 à MaPrimeRénov’, le dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique pour lequel 500 000 dossiers ont déjà été déposés cette année. En déplacement à Chilly-Mazarin (Essonne), le Premier ministre a fixé comme nouvel objectif d’« atteindre 800 000 dossiers […]

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L’enseigne de SGDB France spécialisée en plafonds, plâtre et isolation (PPI) édite un guide sur les Certificats d’économie d’énergie dédiés aux seuls calorifugeurs. Pour SFIC, l’isolation calorifuge est devenue un relais de croissance important. L’enseigne de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France dédiée au marché plafonds, plâtre et isolation (PPI) compte douze agences spécialisées en isolation calorifuge […]

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Chaque année, 1918 tonnes de gaz s’échappent des systèmes de climatisation. Ceci principalement à cause des fuites et des émissions en fin de vie. Les professionnels ont donc un rôle important à jouer : choix d’un gaz à faible Pouvoir de réchauffement global (PRG), réalisation méticuleuse des maintenances, recyclage ou destruction du gaz à la […]

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Quelles sont les erreurs à éviter et les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’une rénovation performante ? Comment atteindre, sans risques, les performances attendues ? Vous saurez tout en suivant le nouveau MOOC de l’AQC Rénovation performante – risques et bons réflexes ! AU PROGRAMME DU MOOC RÉNOVATION PERFORMANTE – RISQUES ET BONS […]

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Dans certaines zones de l’Hexagone, notamment les montagneuses,dont le Bas-Rhin, la nouvelle Loi Montagne 2 rend désormais obligatoires, plusieurs mois par an, les équipements spéciaux pour circuler à bord d’un véhicule : votre véhicule doit obligatoirement être pourvu d’un équipement hiver, c’est-à-dire de dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants. L’application de la Loi de modernisation, de […]

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Une nouvelle réduction d’impôt est instaurée en faveur de certains établissements de crédit au titre des prêts sans intérêts consentis aux personnes physiques et morales en vue de financer l’acquisition d’un véhicule propre. Elle s’applique aux prêts qui seront émis entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025. Lire davantage d’information à ce […]

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« La maison n’accepte pas les chèques »… les clients des commerces ou des prestataires de services connaissent cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? Lire davantage d’information à ce sujet

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A compter du 1er septembre 2021, le conjoint travaillant auprès de son partenaire chef d’entreprise devra fournir une attestation sur l’honneur lui permettant de préciser son statut au sein de l’entreprise. À partir du 1er septembre 2021, le conjoint du chef d’entreprise, son partenaire de pacte civil de solidarité et son concubin (uniquement dans l’agriculture), […]

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