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A l’initiative de deux organisations professionnelles du désamiantage, le Syrta et le Seddre, une collection de 14 règles techniques vise à diffuser les bonnes pratiques pour faire monter les entreprises en compétence. Elles seront dévoilées le 7 septembre à l’occasion du salon des professionnels de l’amiante : les premières règles techniques dédiées au retrait de […]
Lire la suiteCatégorie : Non classé
Loi Climat et Résilience : éradication des passoires thermiques et végétalisation des toitures…
La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. La loi s’articule autour des cinq thématiques […]
Lire la suiteEn cas de condamnation pour non-respect des délais de paiement : tenter le recours devant le juge administratif !
Depuis 2009, la loi plafonne strictement les délais de paiement contractuels interentreprises. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois (article L. 441-6 du code de commerce), des délais spécifiques étant prévus pour certains produits ou services (article L. 443-1 du […]
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RAPPEL : depuis le 1er/07/2021, n’oubliez pas d’intégrer dans vos devis la nouvelle mention obligatoire relative aux déchets de chantier !
Comme annoncé dans nos circulaires à plusieurs reprises, depuis le 1er juillet dernier, les professionnels du bâtiment doivent faire figurer une mention “déchets” sur leur devis et remplir un bordereau de dépôt. Cette obligation fait suite au décret paru fin décembre 2020 dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire. Son but […]
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La pénurie des matériaux empêche la réalisation des chantiers (+ facturation) AVANT LA FIN de la période de validité des dispositifs des primes CEE et donc les clients de bénéficier des primes : que peuvent/doivent faire les artisans ? Quelles mesures seront prises par les pouvoirs publics ?
Plusieurs entreprises membres de la COPFI du Bas-Rhin nous nous ont fait part de la difficulté pratique suivante à laquelle elles vont se heurter prochainement et qui risque de s’étendre rapidement à bon nombre d’artisans de toute la France à l’égard de leurs client bénéficiaires des primes CEE. En effet, pour mémoire, le gouvernement a […]
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Comment se préparer à la dématérialisation obligatoire des taux AT/MP au 1er décembre 2021 au plus tard ?
Comme déjà indiqué à plusieurs reprises, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Pour cela, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre […]
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INVITATION : Webinaire « La qualité de l’air intérieur : problématiques et remédiations possibles à l’échelle du bâtiment » – 13/09/2021 (Envirobat Grandest)
L’équipe Envirobat Grand Est energivie.pro vous propose de participer à un webinaire portant sur : « La qualité de l’air intérieur : problématiques et remédiations possibles à l’échelle du bâtiment« . Le programme détaillé et les modalités d’inscription se trouvent dans l’invitation. Ce webinaire vous est proposé par le Cerema (Direction Territoriale Est de Strasbourg) en partenariat avec […]
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Le Réseau Commande Publique Grand Est vous propose plusieurs événements pour pour cette rentrée 2021 : 5 webinaires, une rencontre avec les acheteurs publics à Colmar !
Le Réseau Commande Publique Grand Est vous propose plusieurs événements pour pour cette rentrée 2021 : 5 webinaires et une rencontre acheteurs ! Lire davantage d’information à ce sujet
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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : quel impact sur la commande publique ?
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’action est très large, et notamment en matière de commande publique. En effet, dans son titre premier « Garantir le respect des […]
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Le décret « exigences et méthodes » applicable aux bâtiments neufs dès juillet 2022 (RE2020) est publié !
Le cadre juridique de la future RE 2020 se précise, avec la parution d’un décret très attendu, qui comprend en annexe une partie des exigences de résultat fixées aux acteurs pour 2022. En effet, premier d’un paquet de textes RE 2020 soumis à consultation du public au printemps dernier, le décret fixant les exigences sur […]
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