Dans une mise à jour du BOSS du 1er août 2021, l’administration assouplit sa doctrine sur le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels. Depuis le 1er avril dernier, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) regroupe une corpus doctrinal opposable à l’Administration en matière de règles […]

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La loi renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Une conservation successive du document devra se faire pour assurer la traçabilité collective des expositions. Pour garantir cette conservation, un amendement du Sénat a […]

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Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés. – Une nouvelle instruction interministérielle en date du 7 mai 2021 fait évoluer le plan national Canicule élaboré en 2004 – Gestion sanitaire des vagues […]

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Pour mémoire, le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux 2021 fixe les dispositions applicables aux marchés de travaux. Il fait partie des 6 CCAG publiés en 2021. Ce CCAG Travaux détermine les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie du contrat : délais d’exécution, sous-traitance, garanties et assurances, prix et paiement, prestations […]

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Dopés par MaPrimeRénov’, les travaux de rénovation énergétique de logements comportent deux piliers : l’isolation et le chauffage. Devant le succès de MaPrimeRénov’, le gouvernement a fixé, le mois dernier, de nouveaux objectifs à l’Anah : non plus 500 000 mais 700 000 à 800 000 primes à distribuer en 2021. D’où son budget prévisionnel […]

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Outre le BIM (maquette numérique), de nombreuses applications numériques améliorent la productivité à tous les stades du projet ou facilitent le pilotage du bâtiment. Ces applications se suffisent souvent à elles-mêmes, ; parfois, elles requièrent du hardware installé dans le bâtiment ou sur les équipements de chantier. Lire davantage d’information à ce sujet Parmi les […]

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Les rénovations énergétiques et environnementales, pour être performantes, doivent être envisagées de façon globale. Cependant, rénover en une seule fois n’est parfois pas envisageable (occupation des locaux, planification des travaux, budget, etc.) et les propriétaires recourent alors à une rénovation énergétique dite « par étape ». Mais cette approche nécessite de respecter certains principes et […]

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Les décrets n° 2021-631 et n° 2021-632 du 21 mai 2021 mettent en œuvre une mesure emblématique de simplification de la vie administrative des entreprises qui avait été annoncée à l’occasion du travail sur la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui a été promulguée il y a deux ans. Ainsi, ces textes introduisent une simplification […]

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Attendue depuis plusieurs semaines, la circulaire datée du 16 juillet 2021 aménage les conditions d’exécution des marchés publics de l’État. Elle s’articule en trois points : aménagement des délais d’exécution, renonciation aux sanctions contractuelles et respect des délais de paiement. Lire davantage d’information à ce sujet

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Pour mémoire, depuis le 1er décembre 2020, l’entreprise qui a souscrit un contrat de complémentaire santé collectif peut résilier ce contrat quand elle le souhaite, sans motif et sans frais. La  Direction de la Sécurité Sociale (DSS) commente cette nouvelle faculté de résiliation reconnue aux entreprises en publiant un « Questions/Réponses » mis en ligne le 18 […]

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