Après l’ordonnance dite « Essoc 2 » du 29 janvier 2020, venue réécrire la partie législative du livre 1er du code, consacré aux règles de construction, le décret du 30 juin 2021 constituant son pendant sur la partie réglementaire a été publié in extremis le 1er juillet 2021. Date à laquelle tous deux entrent en […]

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En application du décret du 25 janvier 2021, à compter du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent faire leur demande d’aide sur maprimerenov.gouv.fr. Cet élargissement du dispositif concerne les travaux ayant fait l’objet d’un devis signé à partir du 1er octobre 2020. La prime s’ouvre à de nouveaux publics : propriétaires occupants aux ressources […]

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Pour aider les artisans du Bâtiment à améliorer la qualité de leurs travaux, le Programme PROFEEL met à le leur disposition des fiches d’autocontrôle qui leur permettent tout au long du chantier de rénovation énergétique d’identifier les points les plus importants à contrôler. Simple et pratique, chaque fiche leur propose une checklist des points les […]

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Si le renforcement de la sécurité informatique est une condition nécessaire pour réduire l’exposition de l’entreprise aux cyber-risques elle n’est pas suffisante pour faire face à une cyberattaque. Le 100% sécurité n’existe pas ! La multiplicité des conséquences d’une cyber-attaque impose donc à l’entreprise de disposer d’un dispositif de gestion de crise lui permettant d’assurer […]

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Alors que cette disposition avait été abandonnée par l’URSSAF depuis plusieurs années, elle vient d’être discrètement réactivée. En principe, les dépenses engagées à l’occasion de repas d’affaires constituent des frais généraux déductibles pour votre société. Mais pour les dirigeants et salariés qui y participent gratuitement en revanche, ils peuvent désormais être assimilés à des avantages […]

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Le 1er projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, adopté le 2 juin dernier en Conseil des ministres, contient des mesures sociales parmi lesquelles la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou PEPA, également connue sous le vocable de « Prime Macron ». Lire davantage d’information à ce sujet

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Pour s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels, prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, avait été reportée au 30 juin 2021. Bien que la date limite du report reste fixée au 30 juin 2021, les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance, bénéficieront d’une […]

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L’Ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage met en place un interlocuteur unique pour les entreprises afin d’assurer la collecte des contributions de formation professionnelle (CFP) et de la taxe d’apprentissage (TA). Elle simplifie […]

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La fin du port obligatoire du masque à l’extérieur ne change pas les préconisations sanitaires sur les chantiers émises par l’OPPBTP. Les gestes barrières restent les mêmes et doivent être maintenus face à l’épidémie de Covid-19. Lire davantage d’information à ce sujet

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Les médecins et les infirmiers du travail ont la possibilité de vacciner les salariés de 55 ans et plus volontaires au moyen des vaccins AstraZeneca depuis le 25 février 2021 et Janssen depuis le 19 avril 2021. Depuis le 17 mai 2021, les salariés de 18 à 54 ans peuvent également être vaccinés sur leur lieu de travail avec le vaccin Moderna. Les […]

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