CCAG Travaux (marchés publics) : la clause de réexamen et la réduction du nombre de réclamations…

L’article 54 du nouveau CCAG travaux prévoit Une obligation de dialogue en cas d’imprévu. Il impose aux cocontractants, en cas de survenance d’un événement qui ne leur est pas imputable, d’en examiner les conséquences sur l’exécution du marché. Ainsi, les cocontractants devront discuter des conséquences, notamment financières, qui résultent de l’événement, et cela pourra aboutir […]

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Crise des matières premières : pas de pénalités de retard pour les marchés publics de l’État !

Réunis à Bercy par Bruno Le Maire et les ministres délégués au Logement, Emmanuelle Wargon, et aux PME, Alain Griset, les représentants des organisations professionnelles (Medef, CPME, U2P), du secteur du BTP (FFB, Capeb, FNTP, CNATP), des producteurs et négociants de matériaux de construction (AIMCC, FDMC, CGI, Fieec) et les représentants de clients professionnels (Orcab, […]

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APOGE : l’ensemble des appels d’offres du Grand Est en un clic !

Grâce à Apoge tous les avis de marchés publiés dans notre Région par les acheteurs publics sont à la disposition des TPE et PME régionales sur une seule et unique plateforme. Développé à l’initiative de la Région Grand Est, cet outil simple, intuitif et mis à jour quotidiennement offre gratuitement à chaque entreprise un accès […]

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Information concernant le marché de travaux « Travaux de de création d’un nouveau groupe scolaire rue Jean Mentelin à Strasbourg – Koenigshoffen »

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg publie un appel d’offres relatif à des « Travaux de de création d’un nouveau groupe scolaire rue Jean Mentelin à Strasbourg – Koenigshoffen » Vous trouverez ci-dessous un lien d’accès au post intégral publié (également en pièce jointe) sur la page LinkedIn de la Ville de Strasbourg ! Lire […]

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Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : la 5ème période se met en place !

Pour la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le décret du 3 juin 2021 précise la durée de cette période, les quantités d’énergie au-delà desquelles les vendeurs ou metteurs à la consommation d’énergie sont soumis à des obligations d’économies d’énergie, ainsi que, pour chaque type d’énergie, le montant d’obligations, exprimé en kilowattheure cumulé […]

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Aides publiques : pensez à toujours vous reporter au guide de l’ADEME

Ce guide vous présente en détail les différentes aides financières dont vos clients pourront disposer pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Grâce à ce guide, ils pourront ainsi estimer le montant des aides auxquelles ils ont droit et pourront se servir du simulateur sur www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides Pensez également à vous adresser à […]

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RGE : une première qualification pour la VENTILATION !

Pour répondre aux exigences que demande le gouvernement lors de la pose d’une ventilation double flux dans le cadre d’une rénovation énergétique, mais aussi pour accompagner les professionnels vers une montée en compétences ou au moins une légitimation de leur savoir, la qualification RGE Ventilation + vient de voir le jour. Lire davantage d’information à […]

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Obligation de mentionner la garantie légale de conformité sur la facture (note) au consommateur à compter du 01/07/2021 : RAPPEL

Le décret n° 2021-609 du 18 mai 2021 relatif à la mention de l’existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de biens détermine les catégories de biens pour lesquels le document de facturation, notamment le ticket de caisse, la facture, remis au consommateur, doit mentionner l’existence et […]

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