Afin de tenir compte de l’impact des restrictions sanitaires mises en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises fortement affectées. Prolongées de mois en mois depuis mars 2020, elles prennent la forme d’un report de paiement de tout ou partie des cotisations salariales […]

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Depuis 1987, les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. La gestion des déclarations OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer mensuellement les statuts de travailleurs handicapés  dans […]

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1- Réalisez votre évaluation des risques avec MonDOCunique Plus, identifiez tous les risques de votre activité et organisez vos actions de prévention pour obtenir votre document unique. * Évaluez les risques * Choisissez un métier parmi les 23 principales activités du BTP. * Identifiez les situations de travail qui vous concernent. * Appréciez le niveau […]

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Le Médiateur des entreprises a publié le lundi 10 mai 2021 une édition spéciale de son guide de la commande publique à destination des artisans, TPE et PME. Rédigé en partenariat avec la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, il a été présenté à la presse par Agnès Pannier-Runacher, Ministre déléguée chargée de […]

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Un maître d’ouvrage confie la réfection de son système de chauffage, l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) et la modification du réseau existant à un constructeur. Tandis que les travaux d’installation de la PAC ont été exécutés et payés, les parties sont convenues que les travaux restants seraient effectués ultérieurement. L’installation a fonctionné sans donner […]

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Attention ! A partir du 1er juillet 2021, l’isolation des combles et des planchers ainsi que les chaudières gaz ne pourront plus bénéficier d’une offre « coup de pouce » dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie. Les primes vont donc baisser pour ce type de travaux. Envisager des travaux de rénovation énergétique présente de nombreux avantages. […]

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MaPrimeRénov’ a la cote. Selon une enquête Ipsos réalisée entre le 27 avril et le 4 mai 2021 auprès des bénéficiaires, 88% des sondés sont satisfaits de cette aide destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les logements. C’est deux points de moins par rapport au sondage réalisé en janvier dernier. Le niveau […]

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Un arrêté reconduit trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) : – PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité » qui vise à accélérer les mutations des mobilités pour réduire massivement l’autosolisme (fait de circuler seul dans une automobile), en construisant une plateforme de services neutre […]

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Alors que les ventes d’appareils sont impactées par la pandémie, l’industriel Panasonic revoit ses appareils pour y ajouter une technologie de son cru. Les ventes de climatiseur ont été mises à mal cette année, car ils sont soupçonnés d’être vecteurs de contagion en dispersant les aérosols dans la pièce sans les évacuer. Devant ce constat, […]

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Le bois énergie est la 1ère source d’énergie considérée comme renouvelable utilisée en France. Grâce à son développement, les objectifs énergétiques et climatiques peuvent être atteints, mais en surveillant les rejets atmosphériques et en éliminant les appareils polluants même vendus neufs. La pollution de l’air extérieur est un grave problème de santé publique. Les pouvoirs publics se sont […]

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