Lancement de la vaccination contre le Covid-19 par l’AST67 : c’est parti !

Lancement de la vaccination contre le Covid-19, rendu possible grâce à l’engagement des professionnels d’AST67 : médecins, infirmiers, assistantes médicales, services supports. La synergie des compétences au service de la santé des salariés, voilà la clé d’un projet rondement mené dans des temps records ! La stratégie de la campagne vaccinale nationale cible aujourd’hui les […]

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Pas de réception tacite sans « volonté non équivoque » du maître d’ouvrage ! (Décision de la Cour de Cassation du 1er avril 2021)

La prise de possession de l’ouvrage et le quasi-paiement du prix valent présomption de réception tacite. Mais celle-ci peut être écartée lorsque le maître d’ouvrage conteste la qualité des travaux, réaffirme une nouvelle fois la Cour de cassation le 1er avril dernier. La réception tacite ne figure pas à l’article 1792-6 du Code civil mais […]

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Coup de pouce CEE : le gouvernement précise les évolutions à venir des bonifications appliquées aux CEE et la fin des offres à 1 € !

Un arrêté ministériel met fin aux opérations d’isolation à 1 euro pour les combles et planchers au 1er juillet prochain. Les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz et de radiateurs s’arrêteront aussi à cette date. Ce vendredi 16 avril, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui ajuste les bonifications et […]

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Pour faciliter la reprise, le Ministère de l’Économie met en place de nouvelles mesures de simplification !

Pour  mettre toutes les chances du côté de la reprise économique, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures censées simplifier davantage les démarches administratives des entreprises. L’aide à la numérisation des TPE est également prolongée et élargie à l’ensemble des entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Lorsque la reprise économique se confirmera, […]

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Facturation électronique : La facture électronique devient une obligation à l’horizon 2023/2025 !

A compter du 1er janvier 2023, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2023 et 2025. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être transmises à l’Administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA. L’État Français souhaite, en effet, généraliser en 2025 […]

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COVID-19 : Prolongation du PGE !

Bien que des ajustements soient encore attendus sur les aides de l’État, principalement dédiées aux secteurs fermés, le prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’à la fin de l’année et pourra servir à payer les dettes à l’égard des fournisseurs. Les entreprises pourront continuer de souscrire un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à la fin […]

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TPE et PME pourront étaler le paiement de leurs impôts sur 3 ans suite au prolongement de la crise sanitaire liée à la COVID-19 !

Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020. Quelles entreprises […]

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