Lancement de la vaccination contre le Covid-19, rendu possible grâce à l’engagement des professionnels d’AST67 : médecins, infirmiers, assistantes médicales, services supports. La synergie des compétences au service de la santé des salariés, voilà la clé d’un projet rondement mené dans des temps records ! La stratégie de la campagne vaccinale nationale cible aujourd’hui les […]
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LEAN CONSTRUCTION : une démarche favorable à la prévention des risques professionnels !
Depuis quelques années, le Lean a fait son apparition dans le monde du BTP et prend naturellement sa place dans un secteur en évolution profonde tant en matière de techniques que d’exigences humaines et organisationnelles. Il apparaît sous le nom de Lean Construction. Dans l’optique de voir quel impact pourrait avoir une telle démarche sur […]
Lire la suiteDiagnostic de Performance Énergétique (DPE) : publication de trois arrêtés qui le réforment !
Après une consultation publique qui s’est terminée le 15 mars dernier, les trois arrêtés dessinant le nouveau diagnostic de performance énergétique viennent de paraître au « JO ». Au menu notamment, la généralisation d’une méthode conventionnelle de calcul, la « 3CL – DPE 2021 ». Le dispositif visant à simplifier, rendre plus fiable et plus […]
Lire la suitePas de réception tacite sans « volonté non équivoque » du maître d’ouvrage ! (Décision de la Cour de Cassation du 1er avril 2021)
La prise de possession de l’ouvrage et le quasi-paiement du prix valent présomption de réception tacite. Mais celle-ci peut être écartée lorsque le maître d’ouvrage conteste la qualité des travaux, réaffirme une nouvelle fois la Cour de cassation le 1er avril dernier. La réception tacite ne figure pas à l’article 1792-6 du Code civil mais […]
Lire la suiteCoup de pouce CEE : le gouvernement précise les évolutions à venir des bonifications appliquées aux CEE et la fin des offres à 1 € !
Un arrêté ministériel met fin aux opérations d’isolation à 1 euro pour les combles et planchers au 1er juillet prochain. Les « coups de pouce » pour l’installation de chaudières gaz et de radiateurs s’arrêteront aussi à cette date. Ce vendredi 16 avril, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui ajuste les bonifications et […]
Lire la suitePour faciliter la reprise, le Ministère de l’Économie met en place de nouvelles mesures de simplification !
Pour mettre toutes les chances du côté de la reprise économique, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures censées simplifier davantage les démarches administratives des entreprises. L’aide à la numérisation des TPE est également prolongée et élargie à l’ensemble des entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs d’activité confondus. Lorsque la reprise économique se confirmera, […]
Lire la suiteFacturation électronique : La facture électronique devient une obligation à l’horizon 2023/2025 !
A compter du 1er janvier 2023, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2023 et 2025. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être transmises à l’Administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA. L’État Français souhaite, en effet, généraliser en 2025 […]
Lire la suiteCOVID-19 : Prolongation du PGE !
Bien que des ajustements soient encore attendus sur les aides de l’État, principalement dédiées aux secteurs fermés, le prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’à la fin de l’année et pourra servir à payer les dettes à l’égard des fournisseurs. Les entreprises pourront continuer de souscrire un prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à la fin […]
Lire la suiteVaccination COVID-19 : L’ACST est engagée dans la stratégie vaccinale anti-COVID-19.
La stratégie vaccinale permet à tous les salariés âgés de plus de 55 ans de bénéficier de la vaccination. Nos professionnels de santé peuvent administrer le vaccin à vos salariés, à condition de remplir toutes les conditions suivantes : • Votre entreprise est adhérente à l’ACST; • Le salarié est âgé de plus de 55 […]
Lire la suiteTPE et PME pourront étaler le paiement de leurs impôts sur 3 ans suite au prolongement de la crise sanitaire liée à la COVID-19 !
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, Ministre délégué aux comptes publics ont annoncé la prolongation et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020. Quelles entreprises […]
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