Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers…vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l’identité de l’administration, touchent également les entreprises. Très récemment certains de vos collègues nous ont encore signalé d’une part les agissements d’une société […]

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Les récentes attaques visant l’obtention de rançons (rançongiciels) interpellent les responsables d’entreprises, d’organismes et les dirigeants politiques. D’où la volonté de voir comment se protéger de ce type de menace, et, en cas d’attaque subie, comment limiter les dégâts causés par ces cyberattaques. Dans ce cadre, l’ANSSI (Autorité Nationale en matière de Sécurité et de […]

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Une enquête de terrain menée par l’Agence Qualité Construction (AQC) a permis d’identifier un certain nombre de problèmes lié sà l’installation et au bon fonctionnement des chauffe-eau thermodynamiques. Cette enquête réalisée dans le cadre du projet REX (Retour sur EXpérience) Rénovation propose de bonnes pratiques et des actions correctives pour répondre aux problématiques constatées. Il […]

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Un arrêté du 11 mars modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. A compter du 1er avril 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité énergétique ». Il est créé, à compter de cette même date, […]

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Une décision récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com. , 9 septembre 2020, n° 18-19250) pourrait faire évoluer le droit et les pratiques concernant la non-fourniture, par l’entrepreneur principal, d’une garantie de paiement au sous-traitant. Pour mémoire, « à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes […]

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La faculté de sous-traiter est soumise à l’obligation , pour l’entrepreneur principal, de faire accepter le sous-traitant par le maître de l’ouvrage et de faire agréer ses conditions de paiement. L’absence de déclaration d’un sous-traitant quel que soit son rang, au maître d’ouvrage, est passible d’une amende de 7.500 € (art. L.8271-1 du Code du […]

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A l’issue de la réception des travaux, le constructeur est tenu par une garantie légale d’achèvement , qui a pour finalité de remédier aux désordres objets de réserves émises ou survenant pendant l’année de réception. La garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur une obligation de réparation/reprise des désordres, non-conformités, défauts dénoncés à la réception […]

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Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à des risques particuliers (amiante, plomb, etc.). Il concerne également les salariés affectés à un poste soumis à un examen d’aptitude spécifique (conduite de certains équipements de travail, habilitations électriques, etc.). Une visite médicale est réalisée par le médecin du travail avant l’embauche et est renouvelée au […]

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La grille de positionnement en santé et sécurité au travail est un outil d’auto-évaluation des situations de l’entreprise en matière de management de la santé et sécurité au travail et des pratiques de prévention des risques professionnels. Utiliser l’outil GPSST vous aide à faire un état des lieux de l’organisation de la santé et sécurité […]

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La campagne de vaccination contre le Covid-19 s’adresse désormais à de nouveaux publics. Les médecins du travail peuvent vacciner les salariés de 55 à 64 ans inclus, présentant des comorbidités au moyen du vaccin AstraZeneca. Les salariés doivent-ils se rendre au centre de santé au travail ou bien dans un centre de vaccination ? Quelles […]

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