L’année 2021 a été marquée par une intensification de l’activité des entreprises artisanales du BTP par rapport à l’année 2020, selon les résultats de la 8e édition du baromètre Arti Santé BTP. En effet, la dernière édition du baromètre Arti santé* réalisé par la Capeb, la CNATP et l’Iris-ST met en évidence une forte reprise […]

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Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation lui fait perdre une chance d’être recruté. Il peut donc être condamné à lui verser des dommages et intérêts, comme vient de le décider la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 avril 2022 : Cass. soc. 13 avril 2022 n°20-21.501 Lire […]

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L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit le libre consentement de ce dernier et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause . A défaut la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits. Cour de cassation, civile, Chambre […]

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Dans le but de renforcer une nouvelle fois la protection des consommateurs, les dispositions et sanctions applicables en matière de promotions trompeuses, de faux avis, de démarchage à domicile abusif, d’informations préalables, sont renforcées. Lire davantage d’information à ce sujet

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Check’Réno est une application numérique à destination des artisans et des entreprises du bâtiment, pour faciliter l’autocontrôle de leurs travaux tout au long du chantier, et leur réception par les clients. Elle est téléchargeable gratuitement sur les stores (App Store, Google Play) et, est également disponible en ligne sur la plateforme www.checkreno.fr. Il s’agit d’un […]

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Le spécialiste des solutions de chauffage au granulé, Ökofen, vient de lancer un appareil bénéficiant d’une combustion sans flamme et donc évitant la production de particules fines. Et si, pour garantir un chauffage zéro émission de pollution, il fallait faire zéro flamme ? C’est en tout cas l’innovation que lance aujourd’hui Ökofen avec sa nouvelle […]

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L’Association des Professionnels du Gaz (PG) présente un catalogue technique des pompes à chaleur hybrides gaz adaptées au marché de la rénovation. Outil destiné à aider les installateurs à promouvoir cet équipement, il recense tous les modèles de PAC hybrides gaz, pour des puissances de modules PAC inférieures ou égales à 8 kW, disponibles en […]

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Cette aide régionale pouvant aller jusqu’à 4 000 € s’adresse aux personnes majeures résidant en Grand Est et propriétaire (occupant ou bailleur) d’une maison individuelle construite avant le 1er janvier 2013. L’équipement doit être fourni et posé par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L’aide concerne l’achat d’un équipement de production de chaleur renouvelable […]

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Un arrêté du 13 mai 2022 recule du 30 avril 2022 au 31 août 2022 la date limite d’achèvement des opérations concernées par la bonification au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, prévue à l’article 6-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, hors opérations relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-EN-101 « Isolation de combles ou de toitures » […]

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En marchés publics, la retenue de garantie est une retenue que l’administration peut opérer sur le règlement des prestations effectuées par le cocontractant en vue de garantir le remboursement des sommes dont le cocontractant pourrait se trouver éventuellement redevable. La retenue de garantie consiste à bloquer dans les comptes de la personne publique une partie […]

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