Quelles précautions prendre en cas de forte chaleur ? Notre Partenaire le SNSO fait le point à ce sujet. Lire davantage d’information à ce sujet

    L’OPPBTP vous invite à prendre part aux ateliers DUER qu’il organise au plan national et  dont les dates sont les suivantes :   Prem’s  mardi 13 septembre – 10h/11h jeudi 17 novembre – 10h/11h   Plus mardi 20 septembre 9h 11h jeudi 13 octobre 9h 11h mardi 22 novembre 9h 11h jeudi 8 […]

Notre Partenaire le SNSO et ATRADIUS vous proposent une offre portant sur les retenues de garantie et les autres types de cautions utilisées pour les marchés privés et publics. Lire davantage d’information à ce sujet

L’expertise judiciaire est définie par le Code de procédure civile (CPC) comme une mesure d’instruction ordonnée lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige » (article 145 du CPC). En matière de construction, nombreux sont les litiges qui peuvent […]

Créé par la direction des achats de l’État dans le cadre du projet « Transformation numérique de la commande publique » (TNCP), APProch est un nouveau portail destiné aux entreprises. Ce portail permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper […]

Pour mémoire, les personnes qui réalisent des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une prime appelée « MaPrimeRénov ». Le montant de celle-ci est fixé forfaitairement par type de dépenses éligibles et selon les ressources du demandeur. Depuis le 11 juillet 2022, certaines précisions sont apportées […]

Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le gouvernement a décidé de mettre en place le rôle d’accompagnateur rénov’, à destination des particuliers. Professionnel du bâtiment, l’accompagnateur rénov’ permettrait de conseiller et d’orienter les travaux de rénovation énergétique. Le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 précise le contenu de la mission d’accompagnement du […]

Pour mémoire, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a adapté les règles relatives au régime d’autorisation des travaux de transformation du logement, lorsque le locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En principe, le bailleur ne peut pas s’opposer aux travaux réalisés par le […]

Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée tenant compte de celle de la relation commerciale engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qu’elle cause à la victime de la rupture. Explications. Le contentieux de la rupture de relation commerciale établie est très […]

SOURCE : MONITEUR BTP du 01/07/2022 Les prix de vos matériaux grimpent en flèche, et votre trésorerie s’essouffle ? Une solution, ne payez pas vos fournisseurs ! C’est ce que permet le mécanisme de délégation de paiement – même s’il faudra bien passer à la caisse in fine. Il s’agit d’une convention tripartite conclue entre […]